Cas pratique : utiliser l’attestation Tsahal pour ses Nekoudot Zikouy après מילואים
Cas pratique anonymisé sur l’utilisation de l’attestation Tsahal pour faire valoir des Nekoudot Zikouy liées aux מילואים.
Cas pratique anonymisé
Situation
Un salarié avait effectué des jours de מילואים admissibles en 2025 et pensait que l’avantage 2026 serait automatique.
Problème
La paie n’avait rien mis à jour, car le certificat נקודות זיכוי לשנת 2025 n’avait pas été transmis.
Analyse
Le document devait être généré depuis l’אזור אישי, vérifié, transmis à l’employeur et accompagné de la mise à jour du טופס 101 si nécessaire.
Enseignement
Le droit peut réduire Mass Hachnassa via la paie, mais il faut le bon certificat et un contrôle de la fiche de paie.
Situation
Cas pratique anonymisé : un salarié francophone en Israël avait effectué des jours de מילואים admissibles en 2025. En 2026, il pensait que les Nekoudot Zikouy seraient appliquées automatiquement par son employeur.
Il disposait d’un document général de réserve, mais pas du certificat spécifique נקודות זיכוי לשנת 2025.
La crainte du client
Sa crainte était simple : perdre l’avantage fiscal alors qu’il avait bien effectué les jours de réserve. Il ne savait pas non plus si l’employeur devait recevoir un document particulier ou si la mise à jour se faisait seule.
Le point fiscal à vérifier
Le point fiscal n’était pas de demander une faveur. Il s’agissait de faire appliquer un droit fiscal déjà prévu, avec le bon document.
Le certificat officiel devait être généré depuis l’אזור אישי sur le site des מילואים de Tsahal, puis transmis à l’employeur. Le salarié devait aussi vérifier si le טופס 101 devait être marqué ou mis à jour.
L’analyse
Avant de transmettre l’attestation, il fallait vérifier que le nombre de jours indiqué correspondait bien aux jours admissibles. Si les jours n’étaient pas encore à jour, il valait mieux attendre la correction plutôt que de créer un crédit d’impôt excessif.
Une donnée incorrecte peut créer une réduction d’impôt trop élevée et une dette future envers Mass Hachnassa. Après transmission, la fiche de paie devait être contrôlée pour vérifier que le bénéfice était bien reflété.
Ce que ce cas montre
Les droits liés aux מילואים doivent être documentés. Télécharger le bon certificat tôt permet d’éviter une correction tardive ou une vérification incomplète en fin d’année.
Pour un salarié, l’avantage peut réduire l’impôt via la paie. Pour un indépendant, il doit être intégré dans la déclaration annuelle. Dans les deux cas, le document et les jours admissibles doivent être vérifiés.